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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, une rente dont le montant moyen annuel est depuis cette date de 38 808,16 euros, et qui sera servie jusqu'au 31 mai 2034 ; la perte de gains professionnels subie A M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... ne justifie d’aucune perte de gains professionnels au titre de cette période.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02044_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C, d'une moyenne supérieure à 2 millions d'euros sur les trois années considérées ainsi que le montant des gains, d'une moyenne supérieure à 100 000 euros, et la fréquence de l'omission à les déclarer
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02293_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en litige ne peut être qualifiée de revenu de source française au sens du c de l’article 164 B du code général des impôts et ne pouvait ainsi être imposée en France ; - cette plus-value constitue un gain
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00322_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les gains nets mentionnés au I de l'article 150-0 A sont constitués par la différence entre le prix effectif de cession des titres ou droits, net des frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02590_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
charge de son dossier ; son chantier a été arrêté pendant plus d'un an sans motif valable ; - c'est à tort que le tribunal a validé le motif de l'ANAH selon lequel il n'y a pas d'augmentation du gain
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00311_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B ont été justement évalués H le tribunal ; - la perte de gain professionnel correspondant à la perte de salaire actuelle et aux pertes actuelles et futures de pension de retraite subies H Mme B s'élève
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01962_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif lui a opposé la prescription en ce qui concerne ses pertes de gains professionnels de 1982 à 1995 ; sa situation n'a jamais été régularisée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’agissant des pertes de gains professionnels : 9. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
être indemnisé à hauteur de 5 000 euros par an, soit 20 000 euros ; - le trouble de jouissance de son bien doit être évalué à la somme de 2 000 euros par an, soit 8 000 euros ; - la perte de ses gains
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00467_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
lui ont été attribuées gratuitement, transmission constitutive d’une disposition des actions au sens de l’article 80 quaterdecies du code général des impôts, au profit de ses héritiers en sorte que le gain
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00479_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Des plus values, gains en capital et profits soumis à l'impôt sur le revenu () ". Aux termes de l'article 8 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : " I.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie une somme de 8 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - elle a subi une perte de gains
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
professionnels actuels, 62 147 euros au titre des dépenses de santé futures, 177 819 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, 131 929 euros, au titre de l’incidence professionnelle et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, agissant par Me Jakob, demande à la cour de condamner les HCL à lui verser la somme de 94 689,53 euros au titre de la perte de gains
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
2°) à titre principal, de surseoir à statuer sur les postes de préjudices " dépenses de santé actuelles et futures ", " assistance par une tierce personne à compter du 18 mars 2024 ", " pertes de gains
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
ne saurait excéder 25% ; - dès lors que l'intervention litigieuse n'a pas rendu l'intéressé inapte à l'emploi au-delà d'une durée de trois mois, l'indemnisation du poste de préjudice " pertes de gains
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03258_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
doivent posséder une amenée d'air frais en partie basse ; b) Pièces de service ne possédant pas d'ouvrant donnant sur l'extérieur : ces pièces doivent être munies d'une amenée d'air frais, soit par gaine
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05251_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
euros, et non de 139 615 euros, dès lors qu'il aurait dû être calculé sur une base de 14 435 486 euros, laquelle comprend la plus-value de cession de valeurs mobilières de 13 687 739 euros ainsi qu'un gain
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03536_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Cet impôt additionnel s'applique également aux bénéfices ou gains tirés de l'aliénation de biens immobiliers situés en France par une société qui est un résident du Québec même si cette société n'a pas
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