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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02431_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo (RDC) née le 28 août 1993, est arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle par un vol en provenance du Qatar le 21 avril 2022 et a demandé
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02500_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D, ressortissant turc né le 22 mai 1995, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Turquie le 1er mai 2022 et a demandé, le même jour, le bénéfice de l'asile.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03913_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont requis, le 23 octobre 2017, la société Air France pour assurer sans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04628_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont, le 22 janvier 2018, requis la société Air France pour assurer sans délai, par un vol prévu le 23 janvier 2018 à 20h50
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04629_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont, le 6 mars 2019, requis la société Air France pour assurer sans délai, par un vol prévu le 7 mars 2019 à 22h05 ou
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04631_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont, le 12 janvier 2018, requis la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai, par un vol prévu le 14 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04632_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont, le 1er juin 2018, requis la société Air France pour assurer sans délai, par un vol prévu le 2 juin 2018 à 20h50 ou
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04633_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont, le 19 décembre 2017, requis la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai, par un vol prévu le 20 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04642_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il résulte de l'instruction que les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont requis, le 9 juin 2017, la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai,
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04644_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il résulte de l'instruction que les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont requis, le 19 juin 2017, la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00469_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
nouveau contrat de même durée, à compter du 8 juin 2020, avec une période probatoire de six mois et une affectation au service d'alerte de la force d'action navale de Toulon sur le porte-avion Charles-de-Gaulle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
professionnel en simple rez-de-chaussée composé d'un commerce en libre-service (supérette Proxi et cabinet d'esthétique) " sur des parcelles cadastrées ZA 599 et ZA 699, situées place du Général de Gaulle
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01296_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B a spontanément déclaré ses revenus perçus en 2015 auprès du Service des Impôts de Garges le 30 mai 2016 en précisant qu'au 1er janvier 2016 son adresse était située au 36 rue de la Libération à Ecouen
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00784_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont requis, le 16 février 2019, la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01005_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'arrêté du préfet de police du 29 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une habilitation lui permettant d'accéder à la zone réservée l'Aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03158_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier en R+5 à usage d'hôtellerie, restauration et commerces sur la parcelle cadastrée section AE n° 519, située au 4 rue du général de Gaulle
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05563_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il se borne toutefois à se prévaloir de ce que le requérant a été intercepté à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 1er mai 2016 en possession d'un passeport malien et d'un titre de séjour français usurpés
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00088_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Les autorités finlandaises ont alors organisé son transfert vers la France par un vol à destination de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle le 6 novembre 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00572_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D..., sous-préfet, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l’exercice, sur l’emprise de l’aérodrome de Paris-Charles-de- Gaulle, des pouvoirs de police reconnues à l
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00612_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
concerne la décision fixant le pays de renvoi : - en qualité de femme célibataire âgée de 37 ans, sans enfant et originaire de Port-au-Prince, elle est particulièrement exposée à la violence des gangs
Source officiellePage 17 sur 27