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1 550 résultats pour « Ghilain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01147_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Délibéré après l'audience du 8 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01149_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Délibéré après l'audience du 8 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01151_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Délibéré après l'audience du 8 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01152_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Délibéré après l'audience du 8 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01156_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Délibéré après l'audience du 8 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01158_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Délibéré après l'audience du 8 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01160_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Délibéré après l'audience du 8 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01161_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Délibéré après l'audience du 8 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01162_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Délibéré après l'audience du 8 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01949_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Délibéré après l'audience du 6 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02244_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02505_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 3 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02626_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Délibéré après l'audience du 5 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02704_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Délibéré après l'audience du 8 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02842_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01017_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00571_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00040_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00053_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00326_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROSSET, Marie-Héléna Ghilaine, RENAUX

SIREN 842517047Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

30/01/2026

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Radiations

MOREL, Ghilaine, Muriel, Solange

SIREN 831132790Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

22/07/2025

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Créations

SEZIKEYE, Ghilain-Fleury

SIREN 933852923Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

17/10/2024

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Radiations

JOURDAIN, Laura, Ghilaine, Catherine

SIREN 907646988Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/07/2024

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Créations

JOURDAIN, Laura, Ghilaine, Catherine

SIREN 907646988Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

07/06/2024

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