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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. COIFFET La greffière, I.
DCA_21NT00740_20221213
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
A D en réparation de leurs préjudices et la somme de 45 109,12 euros à la CPAM de la Gironde au titre des dépenses de santé engagées.
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Giraud pour l'EHPAD Debrou et
4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
Pilven, rapporteur, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Giard, substituant Me Pitti-Ferrandi, représentant M.
2ème Chambre
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Debuys, représentant les consorts C, et de Me Bouthors-Neveu, représentant la communauté urbaine de Caen La Mer.
4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
pièces du dossier que si le terrain d'assiette du projet en litige est situé dans les abords de trois monuments historiques classés ou inscrits constitués par un atelier de forge, l'ancien hôtel de Girard
DCA_22TL21776_20230517
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Giard, substituant Me Pitti-Ferrandi, pour l’association Jonction des associations de défense de l’environnement et autres, et de Me Nguyen, pour
DCA_18NT03644_20220722
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Fontaine, représentant le département du Loiret et les observations de M. Soler, président de l'association Mardiéval.
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Girardo, substituant Me Landot et Me Karamitrou, représentant la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, de Me Forray, substituant
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar, représentant Mme Y K et M. AJ AX, représentants uniques et de Me Guiheux, représentant la société Parc éolien Nordex XXXII.
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
E C, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Giard représentant M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
différents espaces économiques du territoire (hors centre ville) ». « La zone ZP3b correspond aux centralités économiques et touristiques du territoire localisées à proximité du littoral (plage de Gigaro
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Echezar, représentant l'association Bien vivre dans le calme et autres, et les observations de Me Lenormand, substituant Me Duval, représentant la
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