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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par une décision du 7 avril 2021, le maire du Grand-Bornand a rejeté leur demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02756_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Peynet pour la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villenuvois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02200_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un arrêté du 9 mai 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités bulgares responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02802_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que le moyen soulevé par la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, n'est pas fondé.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00260_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un jugement n° 1906029 du 7 décembre 2020, le tribunal administratif a condamné la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise à verser à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
circulation en vertu du décret susvisé du 31 mai 2010 modifiant le décret du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02139_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la Société du Grand Paris au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02871_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Seine et Oise à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare la somme de 94 588 euros TTC, a mis à la charge de la communauté urbaine Grand
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02146_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
écoles préparent aussi aux grandes écoles relevant de la compétence du ministre de la défense. ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02147_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que l'Etat a commis une faute dès lors que les dispositions concernant les obligations règlementaires de service afférentes aux professeurs agrégés exerçant en classes préparatoires aux grandes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02182_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation dès lors que les dispositions concernant les obligations règlementaires de service afférentes aux professeurs agrégés exerçant en classes préparatoires aux grandes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02183_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation dès lors que les dispositions concernant les obligations règlementaires de service afférentes aux professeurs agrégés exerçant en classes préparatoires aux grandes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
écoles préparent aussi aux grandes écoles relevant de la compétence du ministre de la défense ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société Grand Cassiet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, et celles de Me Walgenwitz, avocate, pour la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00515_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par le CH de Crèvecœur-le-Grand.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00647_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
DECIDE Article 1er : La requête n° 21BX00471 de la société Vinci Construction Grands Projets, mandataire du groupement d'entreprises, est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Mas du Grand Bois, gérée par M.
Source officiellePage 17 sur 636