CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05702_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01166_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

immédiates ou différées, susceptibles d’effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01396_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01698_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Poisson, le GAEC de la Chatelière, AC... Plain Point, le GAEC La Chausselière, la SCEA Mouchedune, AC... Le Pré de la Borderie, M. T...

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01647_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de l'Hérault du 14 septembre 2022, régulièrement publié au

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02747_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de l'Hérault du 9 octobre 2023, régulièrement publié

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02983_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

D et Mme A sont les deux associés, a acquis le 30 octobre 2008 au prix de 512 000 euros une maison d'habitation située 14-16 rue Poissant au Bouscat, qui constituait la résidence principale du couple,

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CAA

4ème chambre - formation à 3

ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf

DCA_20NC00946_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Le 28 mai 2008, le groupement constitué des sociétés Ingetec's, (mandataire), Cabinet Boudier (devenue Boudier Ingénierie), CVF Structures, Grenard Architecture, s'est vu confier la maîtrise d'œuvre de

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00578_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault, à l'exception

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01951_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, en vertu d’une délégation de signature qui lui a été consentie par un arrêté du préfet de l’Hérault du 3 mai 2023, régulièrement publié

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01566_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Poisot, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, en vertu d’une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de l’Hérault du 7 juin 2024, régulièrement publié au recueil

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01328_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, une délégation à l'effet de signer, " tous actes, arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02765_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation de signature qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de l'Hérault du 9 octobre 2023 n°2023-10-DRCL

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00473_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

G B, Mme E B, Mme H D et le GFA du domaine des Henrys, représentés par Me Poirot-Bourdain, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01564_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Il n'est en outre pas contesté que le drive offre un nombre de références limité, où la viande, le poisson et les fruits et légumes représentent une part minime de l'activité, qui est présentée dans des

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01565_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

En outre, le ministre chargé du commerce a émis l'avis selon lequel l'ensemble commercial en litige est " la locomotive alimentaire de la commune " et a précisé qu'il prévoit notamment un rayon poissonnerie

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01047_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

celle des petits commerces alimentaires de proximité des centres-villes ", elle relève par ailleurs que ce même projet propose également une offre en fruits et légumes, pâtisserie, pain, viande et poisson

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02485_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

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