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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03482_20251230
30 décembre 2025
engagement dans une dynamique de développement durable et de l’engagement dans une démarche d’efficacité énergétique et/ou de développement des énergies renouvelables, n’est pas incohérente avec la grille
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00918_20251218
18 décembre 2025
convocation à la soutenance de février 2021 ; - elle est entachée d’une illégalité interne au regard de la rupture d’égalité entre les étudiants, de la simple mention « ajourné » figurant dans la grille
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
trois onduleurs, convertisseur de fréquence avec usine de ventilateur d’arrêt de sécurité, toile de fond silencieuse et entretoises sur le raccord d’évacuation d’air dans les cabines et ose d’une grille
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune : les murs bahuts sont proscrits à l'exception des murs traditionnels en pierre sèche de 80 cm maximum, les mailles inférieures des grilles
2ème chambre
DCA_22PA05427_20230927
27 septembre 2023
Une grille de notation par niveau de 1 à 7 qui rend compte de la situation du fonctionnaire ; / 3. Une appréciation non chiffrée qui rend compte de l'évolution de la valeur du fonctionnaire. ". 3.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
Toutefois, il n’apparaît pas que le défaut d’une grille anti-oiseaux, laquelle n’a pas vocation à retenir les eaux de pluie, serait à l’origine des désordres constatés.
DCA_22LY02575_20240502
2 mai 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Vial-Grelier pour M. A et celles de Me Séchaud pour la commune de Crolles. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
pompes sont sous-dimensionnées par rapport aux flux qu'elles doivent prendre en charge, qu'elles ne bénéficient d'aucune protection et ont été placées, sans respect des règles de l'art, au-dessus d'une grille
8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
de la ville de Paris et des photographies versées au dossier que pendant les importants travaux du Palais de Chaillot, l'escalier d'accès à la partie Est des jardins du Trocadéro a été fermé par des grilles
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que le comité consultatif n’aurait pas validé la grille de notation préalablement à la réunion du 9 février 2021 dès lors que les critères et sous-critères de notation
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00537_20240116
16 janvier 2024
L'article 2 de cette même décision énonce : " Les différents emplois du référentiel des métiers de Pôle Emploi sont répartis par catégorie, par niveau d'emplois et par filière selon la grille en annexe
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00337_20260203
3 février 2026
en ce qui concerne la rémunération de 2013 à 2017, aucune faute n’a été commise dès lors que le fait que la rémunération de Mme B... ait pu être fixée sur la base de l’indice majoré applicable à la grille
4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
communauté à verser à la société Eiffage Construction Bretagne la somme de 3 145,68 euros TTC, au titre du paiement de travaux supplémentaires constitués par la réalisation de réservations pour la pose de grilles
6ème Chambre
DCA_22PA02782_20250507
7 mai 2025
Les critères " F0 " étaient repris dans les grilles de conformité au contrat et au cahier des charges, dont les trames étaient annexées au règlement et constituaient l'une des pièces de l'offre technique
5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
de produire les contrats de concession signés, les offres de prix remises par les attributaires, les mémoires techniques et les agréments fourrière remis par les attributaires ainsi que l'éventuelle grille
DCA_24DA01139_20250402
2 avril 2025
. - Pour les professeurs des écoles stagiaires qui effectuent leur stage dans les écoles () : / 1° L'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
Ils doivent notamment respecter les matériaux d'origine et concourir à la mise en valeur des détails existants, présentant un intérêt patrimonial (éléments de décor, garde-corps, grilles, clôtures).
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01775_20220923
23 septembre 2022
délibération du 30 juin 2016 doivent être écartés, sans qu’il soit besoin d’enjoindre à la métropole de produire l’annexe de cette délibération, cette dernière ayant été régulièrement publiée et la grille
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03349_20220919
19 septembre 2022
A..., incarcéré au sein de la maison d’arrêt de Grasse depuis le 1er juin 2017, a escaladé le 6 août 2017 la grille menant au chemin de ronde pour récupérer un ballon et s’est blessé à la main en touchant
DCA_21MA03214_20230228
28 février 2023
établit pas ni même n’allègue que cette rémunération serait équivalente ou supérieure à celle à laquelle Mme B... pouvait prétendre en tenant compte de l’indice de rémunération du premier échelon de la grille
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