Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Perret, représentant le CHU de la Martinique, ainsi que celles de Me Mousseau, représentant Mme D...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Henriot, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. La ra orteure, S. Ladoire Le résident, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01338_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 janvier 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, V.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02009_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le président-assesseur, S. Ladoire Le président-rapporteur, É.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02157_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, S. ELLIE La présidente-rapporteure, M-P.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 avril 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER Le greffier, F.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02751_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Henriot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Henriot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, L.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00675_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, L.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-assesseure, S. LADOIRE Le président-rapporteur, É.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01524_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER Le greffier, F.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00477_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Henriot, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. La ra orteure, S. Ladoire Le résident, É. Rey-Béthbèder La greffière, V.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00559_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01838_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER Le greffier, C.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des sommes de 46 382,20 euros, 80 525,23 euros et 22 508,80 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n° 55, 56 et 103, situées rues Bertrand Balguerie et Henri
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00208_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Au cours de cette ériode, 15 tirs nucléaires atmos hériques et 34 tirs nucléaires souterrains y ont été réalisés ar la France. En 1995, M. I...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02972_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société Lareco, qui a transféré son siège social au 3 rue Henri et Antoine Maurras dans le 16ème arrondissement de Marseille, en zone franche urbaine, conformément à une décision prise en assemblée
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02943_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D'une part, Mme B a été admise en première année de soins infirmiers, à l'Institut de formation Henri Mondor au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04866_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle a alors été reclassée et affectée, à compter du 1er septembre 2011, au sein du collège Henri IV de Meaux pour y exercer les fonctions de conseiller principal d'éducation qu'elle a assurées jusqu'au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02152_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, professeur d'histoire-géographie au collège Henri Barbusse de Buis-les-Baronnies, a été victime le 11 juin 2021 d'une agression d'un parent d'élève qui a été condamné le 29 novembre 2021 par le tribunal
Source officiellePage 17 sur 22