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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01461_20250522
22 mai 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_23DA00152_20240502
2 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01521_20250130
30 janvier 2025
DCA_23DA01613_20250619
19 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_23DA01707_20251231
31 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. C... a demandé un permis de construire le 5 novembre 2021.
DCA_22DA02394_20240314
14 mars 2024
DCA_22DA00900_20240111
11 janvier 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pavot, représentant M. B.
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2018, sous le n° 18DA02394, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande à la cour : 1°) de réformer le
DCA_21DA01599_20230112
12 janvier 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froment-Meurice, représentant Mme A.
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Niquet, représentant la commune de Chépy.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
Toutefois, alors qu’il se borne à faire état de son intention de mettre à disposition M.
DCA_22DA01923_20240314
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Vojique, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_21DA00640_20221117
17 novembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Drancourt, représentant la SAS STC.
DCA_21DA01031_20221215
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02052_20230413
13 avril 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01088_20240523
23 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Michel Leclercq, substituant Me Sélégay, représentant la commune d'Ernemont-la-Villette et de Me Philippe Huon, représentant
DCA_24DA00284_20250403
3 avril 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_23DA01604_20250403
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