CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00282_20220609
9 juin 2022
privé ; - la délibération du 10 septembre 2010 contrevient au droit de l'Union européenne dès lors qu'elle n'a été précédée d'aucune mesure de publicité ou de mise en concurrence alors que le terrain jouit
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
De même, la circonstance que la zone d'implantation jouxte en bordure nord, deux sites " Natura 2000 ", la zone spéciale de conservation " Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône " et la
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02893_20221017
17 octobre 2022
assiette des travaux projetés, fait l'objet d'un litige entre l'indivision E, propriétaire de l'immeuble bâti sur ces parcelles, et M. et Mme A, propriétaires de la parcelle voisine cadastrée D n° 302 qui jouxte
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01466_20220412
12 avril 2022
Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il ressort du plan cadastral que la parcelle en litige jouxte à l'ouest la parcelle qui comporte la construction la plus méridionale du hameau en limite d'agglomération
DCA_23BX00561_20241219
19 décembre 2024
l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme à une parcelle située dans la bande littorale ; le terrain d'assiette, qui se situe dans un lotissement dense et structuré, supporte déjà une construction et jouxte
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
d'ailleurs précédemment classée en zone NC (zone de richesses naturelles à protéger) et d'une taille particulièrement conséquente, est restée à l'état naturel et est dépourvue de constructions, et elle jouxte
4ème chambre
DCA_23TL00846_20250612
12 juin 2025
D'une part, la décision attaquée indique que l'ensemble immobilier dont s'agit se situe en centre ancien de la ville et qu'il jouxte également un bien, cadastré section BZ n°88, qui est déjà la propriété
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01616_20230309
9 mars 2023
Ainsi, il résulte de l'instruction que les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre par la société requérante jouent un rôle prépondérant au regard de l'ensemble des activités exercées
DCA_21LY02391_20230314
14 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section D n° 660 en litige jouxte la parcelle cadastrée section D n° 598, qui, d'une superficie de 347 m², comporte un bâtiment d'habitation appartenant
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
rapport de présentation de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Fréjus indique, dans sa partie consacrée aux " jardins et plantations d'accompagnement ", que ces espaces " jouent
3ème Chambre
DCA_24NT02758_20250606
6 juin 2025
Par ailleurs, les intéressés, dont la résidence principale jouxte ce terrain, ont la qualité de tiers par rapport à cet ouvrage public.
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
3°) d’enjoindre au maire de Distré de prendre un nouvel arrêté individuel d’alignement constatant la limite de la voie publique au droit de leur propriété matérialisée par la bande herbeuse qui jouxte
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00992_20231214
14 décembre 2023
du dossier que le couple n'a pas conclu de pacte civil de solidarité, qu'il n'est pas marié et qu'à la date de l'arrêté le père des enfants résidait à Pontarlier, pour les besoins de son activité de joueur
DCA_23TL02019_20240613
13 juin 2024
Le terrain en cause s'ouvre par ailleurs sur ses côtés nord-ouest et sud-ouest sur de vastes espaces agricoles et, s'il jouxte un alignement de six constructions sur ses deux autres limites, lesdites constructions
2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que la chute de B A s'est produite sur le canal gelé qui jouxte le collège Sonia Delaunay alors qu'il y jouait avec des amis, après qu'il a été percuté par l'un deux.
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
Au Sud-Est, la parcelle jouxte une autre parcelle non bâtie, classée quant à elle en zone urbaine UC.
4ème Chambre
DCA_24VE00970_20260203
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet jouxte deux voies publiques, qui génèrent chacune un alignement, d’une part, la route départementale 112 au Sud et, d’autre part, la
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00750_20251105
5 novembre 2025
convention prend également fin si le bénéficiaire ne s'acquitte pas de ses obligations financières et sur proposition de l'autorité académique ou de l'autorité en tenant lieu, lorsque le bénéficiaire ne jouit
DCA_23DA02280_20250410
10 avril 2025
Si la parcelle jouxte une parcelle bâtie au sud-ouest et fait face à des parcelles bâties de l'autre côté de la route qu'elle borde, d'une part, l'ensemble de ces parcelles est peu densément bâti, d'autre
DCA_22NT04089_20241206
6 décembre 2024
E et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée à la section AD sous le n° 160 (AD 160) d'une contenance de 1,3 hectare qui jouxte, sur sa limite sud, le terrain d'assiette du projet de sorte qu'ils
Page 17 sur 56