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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01258_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05047_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me Pierot, avocat de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01767_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D et H C, Mme F E et Mme G B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le maire de Jouy
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00033_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02293_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01889_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04587_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
un permis de construire ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande de permis, dans un délai de deux semaines à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02177_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00100_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02478_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02975_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 janvier 2023 : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03574_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
; - l'hydrocéphalie constitue une évolution possible et classique de la méningite alors qu'aucune autre cause n'explique l'apparition de cette pathologie ; - en tout état de cause la méningite a joué
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00615_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00946_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'annuler les arrêtés du 7 février 2023 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00243_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00244_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00598_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sauveplane, président assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00259_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – et les conclusions de Mme E....
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