Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La société CEL Dillon exploite un supermarché sous l’enseigne « DILL Market » situé à Fort-de-France, dans le quartier Dillon.

Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Cante, représentant la SCI Foncière 1.

Mickaël Kauffmann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Mickaël Kauffmann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, professeure, a été affectée à Mayotte à la rentrée scolaire 2018 après son année de stage accomplie en métropole.

Mickaël Kauffmann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, professeure, a été affectée à Mayotte à la rentrée scolaire 2018 après son année de stage accomplie en métropole.

Mickaël Kauffmann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, professeur, a été affecté à Mayotte à la rentrée scolaire 2018 après son année de stage accomplie en métropole.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2023.

Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

B, représenté par Me Uzan Kaufmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2018 en ce qu'elle a rejeté sa demande relative à l'infirmité d'hypoacousie

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023.

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. B, et de Me Krebs, représentant la commune d'Arès. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2024.

Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant le ministère de l'éducation nationale et de Me Latour, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertin, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée pour Monsieur B... a été enregistrée le 15 décembre 2025.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Sure, représentant Mme C..., et de Me Roncin, représentant la commune de Mézin. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.