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Par des mémoires enregistrés le 25 février 2022 et le 5 avril 2022, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par Me Lacroix, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02795_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021 la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02796_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02176_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier 2025 et 22 avril 2025, l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par la SELARL Minier Maugendre & associées, agissant par Me Lacroix

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01228_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2022, le centre hospitalier de , représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01941_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2019, Mme D, représentée par Me Lacroix, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à la confirmation de l'annulation du titre exécutoire

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05395_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03444_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et 25 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00344_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02917_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00688_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00802_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Labrosse La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01856_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01172_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

et des mémoires enregistrés le 17 avril 2023, le 13 juin 2023 (non communiqué) et le 6 juillet 2023, la société Delmonico-D Carrières, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats, agissant par Me Lacroix

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00134_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 10 janvier 2023, le 13 septembre 2023, le 31 octobre 2023 et le 12 avril 2024, Mme A, représentée par l'AARPI Aude Evin

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00978_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Berthon, - et les observations de Me Gisserot, représentant Mme B, et de Me Lacroix, représentant le CH de E. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02332_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Eléonore Lacroix, secrétaire générale de la préfecture de l'Isère, qui avait reçu délégation de signature à cet effet par un arrêté du préfet de ce département du 24

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00666_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Par des mémoires, enregistrés les 20 avril, 14 septembre et 13 décembre 2022, la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01940_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

B, représenté par Me Lacroix, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à la confirmation de l'annulation du titre de recettes en litige et à la décharge de la somme de 22 052,62 euros, ou

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00600_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2019 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a délivré à la société Ferme éolienne de Saint-Maurice une autorisation

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