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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01358_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
- la mesure de suspension prise à son encontre présente le caractère d'une sanction disciplinaire dès lors qu'elle est fondée sur une faute grave, et non sur l'intérêt du service, et au regard du laps
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00449_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La distribution mentionnée au point 10. et consistant en la remise de 75 % des titres de la société Aubusson à la société Berlioz Investment n'a fait que transiter par cette dernière et ce, dans un laps
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
patienter pendant l'ouverture de la porte sectionnelle motorisée permettant d'accéder au monte-véhicule, la circulation automobile ne sera toutefois pas interrompue sur la rue Lamartine pendant ce bref laps
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du recours gracieux exercé par la société Le Donjon de Lars contre le classement, par la délibération du 23 mai 2019, du camping du Havre en zone N du plan
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2019, la société Apogeo, auparavant dénommée Sols Etudes et Fondations (SEF), représentée par Me Marie-Laure Carrière, conclut : 1°) à la confirmation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A..., représentée par Me Lapp, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des Consorts J... la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
atible avec les dis ositions 0-03 : « Éclairer la décision sur le recours aux aménagements nouveaux et infrastructures our s’ada ter au changement climatique », 2-01 « Mettre en œuvre de manière exem laire
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 janvier 2018, le 18 février 2020 et le 30 avril 2021, la société Boyer, représentée par Me Lapp demande à la Cour : 1°)
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
faute à son encontre, alors que l'accident survenu et ayant occasionné des brûlures à l'enfant constitue un cas de force majeure qui n'a pas laissé à la police municipale le temps d'intervenir dans un laps
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
juillet 2020, les 1er et 14 août 2025 et le 11 septembre 2025, la société Vinci Construction et la société Vinci Construction Major V..., anciennement dénommée Dumez Construction, représentées par Me Lapp
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
juillet 2020, les 1er et 14 août 2025, et le 11 septembre 2025 la société Vinci Construction et la société Vinci Construction Major V..., anciennement dénommée Dumez Construction, représentées par Me Lapp
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
juillet 2020, les 1er et 14 août 2025, et le 11 septembre 2025, la société Vinci Construction et la société Vinci Construction Major V..., anciennement dénommée Dumez Construction, représentées par Me Lapp
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
défense, enregistrés le 27 juillet 2020 et le 11 septembre 2025, la société Vinci Construction et la société Vinci Construction Major V..., anciennement dénommée Dumez Construction, représentées par Me Lapp
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
défense, enregistrés le 22 juillet 2020 et le 23 octobre 2025, la société Vinci Construction et la société Vinci Construction Major V..., anciennement dénommée Dumez Construction, représentées par Me Lapp
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
défense, enregistrés le 28 juillet 2020 et le 11 septembre 2025, la société Vinci Construction et la société Vinci Construction Major V..., anciennement dénommée Dumez Construction, représentées par Me Lapp
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
est de même en ce qui concerne l'ensemble des achats de matériaux de construction, le montant total à déduire à ce titre s'élevant à 34 018,04 euros ; - les achats effectués auprès des sociétés Van Laere
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01563_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de cet interrogatoire écrit, la mention de l'horaire de commencement de l'interrogatoire a fait l'objet d'un " grattage ", que l'administration n'a pas été en mesure d'expliquer, alors que, durant ce laps
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que l'étude acoustique n'aurait pas été réalisée avec des classes de conditions homogènes, les mesures ayant été traitées dans un laps de temps continu,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
résentés dans la forme et suivant l'ordre de la décom osition du rix global et forfaitaire et seront remis au maître d'œuvre dans les conditions fixées ar les articles 13 du CCAG-TX, en trois exem laires
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Toutefois, d'une part, il résulte de l'instruction que quatre communes ou hameaux sont en limite de saturation soit Laires (52°), Livossart (63°), Erny-St-Julien (68°) et Beaumetz-les-Aire (48°).
Source officiellePage 17 sur 18