Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Philipps, pour l’ESAT Marsoulan.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Kukuryka pour la société Port de l’Ouest et celles de Me Lazennec pour le PANC.

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 1999, alors que M.

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. - et les observations de Me Kukuryka substituant Me Charlier pour la commune de Nouméa. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colrat, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafont, substituant Me Jobelot

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. La rapporteure, P. HAMONLe président, B. AUVRAY La greffière, L.

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J.

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J.

B, représenté par Me Laborde et Me Cortyl, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que la décision de rejet de sa réclamation préalable en date du 25 février 2019 ; 2°) de prononcer

Laforêt, premier conseiller. Lu en audience publique, le 20 mars 2026. La rapporteure, L. MARCUSLe président, J-C. NIOLLET La greffière, A.

B, représenté par Me Lacoste, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans

B reprend en appel le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle au soutien duquel il produit une attestation du 9 mai 2023 d'un médecin du centre hospitalier Henri Laborit

B, représenté par Me Laffont, demande à la cour - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de ce jugement et des décisions préfectorales

A, représenté par Me Laporte, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de

Par des mémoires en intervention enregistrés les 22 juillet 2020 et 14 décembre 2020, l'association Maransin Eole, la commune de Bayas, la commune de Lagorce, la commune de Lapouyade, la commune de Laruscade

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Wibaux pour le CNAM.

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, M. Desvigne-RepusseauLa présidente, P. Hamon La greffière, L.

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La rapporteure, L. MarcusLe président, J-C. Niollet La greffière, A.

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, M. Desvigne-RepusseauLa présidente, P. Hamon La greffière, L.