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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03249_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, le centre hospitalier de Dinan, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03283_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 10 et 24 février 2023, le centre hospitalier de Dinan, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02234_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 août 2020 et 11 octobre 2022, la société Alea, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00209_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
mémoires enregistrés les 23 avril 2021 et 8 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 16 septembre 2022 qui n'a pas été communiqué, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Mes Goarant-Moraglia
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne, représentée par Me David Gorand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03612_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 27 avril 2022, la société Service conseil IT, représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02414_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2021, 16 juin 2022 et 30 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Lefeuvre, avocat, concluent : 1°) au rejet de la requête du ministre ; 2°
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01146_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2023, 4 décembre 2023 et 28 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02506_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine Psilakis, première conseillère, ainsi les observations Me Lefèvre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_21VE02929_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Lefèvre, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder à l'examen de sa demande et de lui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02851_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lefevre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01244_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
commune de Lacroix-Falgarde se justifie par le fait qu'elle a traité 157 dossiers dans cette commune au cours des sept dernières années, et 723 dossiers dans les communes avoisinantes que sont Aureville, Goyrans
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations Me Lefébure, substituant Me Carrère, pour le liquidateur du GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01563_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 Mme A, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Lefebvre, représentant le CCAS de Cannes, et celles de Me Broc, représentant le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Cannes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Neyron, représentée par le CMS Francis Lefebvre Lyon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier 2022 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par la société civile professionnelle Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre Avocats, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03128_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2020 et le 3 février 2023, la SAS A, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00055_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
administrative d'appel de Versailles en date du 5 janvier 2022, et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2022 et 7 février 2023, la SAS Liebherr-Aerospace et Transportation, représentée par le CMS Francis Lefebvre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02026_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la SA Advanced Accelerator Applications, représentée par le CSM Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
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