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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03067_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par mémoire enregistré le 2 février 2023, la commune de Crest, représentée par Me Belluc (CMS Francis Lefebvre), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A la somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01936_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par le cabinet CMS Francis Lefèbvre avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de faire droit à ses conclusions
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mars, 20 mai et 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01319_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Lefebvre, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01190_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour mention «
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01938_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, l'association Nos orientations sexuelles d'identités et de genres (NOSIG), représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02784_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 31 mars 2022, Mme N'Guessan, représentée par Me Xavier Lefevre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03171_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lefevre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03539_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande que le jugement soit réformé en
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour après renvoi : Par des mémoires, enregistrés le 25 février 2022, le 8 avril 2022 et le 8 décembre 2022, la commune de Châtillon, représenté par Me Pachen-Lefevre, avocate, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02864_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentées par la SELARL Lelièvre Saint-Pierre, agissant par Me Saint-Pierre, demandent à la cour : 1°) d’interpréter l’article 5 de l’arrêt du 8 décembre 2022 en précisant que les rentes mises
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 23PA04638 le 9 novembre 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 28 août 2024, la CPAM de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00902_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Orhan-Lelièvre, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner l'État à lui verser les sommes de 1 109,40 euros, 585 et 500 euros, respectivement en remboursement
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2020 et 26 novembre 2021, la société Interparking France, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03818_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2021 et 22 juillet 2022, la SAS Minmaxmédical, représentée par CMS Francis Lefebvre, avocats, demande à la cour :
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