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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03722_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 octobre 2023 et 2 novembre 2023, la SCCV In'City, représentée par la SELAS LEGA-CITE, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
administratif de Toulon de prescrire une expertise portant sur les désordres qui affectent le réseau de chaleur bois énergie du groupe scolaire composé de l'école maternelle Lou Pichoun, de l'école primaire Lei
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03145_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Vienet-Legué, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Bellac une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE04280_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Fait à Versailles, le7 juillet 2022. Le premier vice-président de la Cour, président de la 2ème chambre B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort de l'évaluation environnementale et de son résumé non technique que " 80 poids lourds et 250 véhicules légers transiteront chaque jour sur le site, soit au total 660 mouvements ", que ces véhicules
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'aménagement concerté Megazone d'Illange-Bertrange, à édifier une usine de fabrication de laine de roche, d'une surface de plancher de 22 891 m2, assortie de 114 places de stationnement, pour véhicules légers
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00509_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ressort des pièces du dossier que le maire de la commune d'Orgerus n'a pas recherché, nonobstant la circonstance que cet aménagement relèverait de la compétence d'Ile-de-France Mobilités, si l'aménagement léger
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Ainsi, et dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un aménagement léger du domaine public n'était pas possible, consistant au cas d'espèce en un simple déplacement des places de stationnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04379_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
bien même il serait desservi par l’ensemble des réseaux, comme s’inscrivant dans un compartiment de terrain nettement différent de celui auquel appartient la partie urbanisée avoisinante, située en léger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par ailleurs, si les plans des façades Est et Ouest montrent que, sur le côté nord, est pratiqué un décaissement d'une vingtaine de centimètres afin d'implanter la construction, toutefois ce léger décaissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'urbanisme, le 5 novembre 2007, et a ainsi accepté d'en assurer l'entretien ; elle est donc fautive d'avoir laissé ce chemin se dégrader au point de devenir impropre à la circulation des véhicules légers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00201_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En outre, la Selarl Pharmacie Gonnet fait valoir qu'une extension d'environ 30 m² a été réalisée en matériaux légers sur une terrasse arrière du bâtiment et produit, pour en justifier, un procès-verbal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article R. 121-5 du même code : " Peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à l'article L. 121-24, dans les conditions prévues par cet article, les aménagements légers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la commune de Chalais, la commune de Bournand, la commune d'Arçay, la commune de Basses, la commune de Berrie, la commune de Glénouze, la commune de Morton, la commune de Ranton, la commune de Saint-Léger-de-Montbrillais
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01195_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En se fondant sur la situation du projet en zone exposée à un aléa fort de risque d'inondation et en décrivant la nature des installations projetées, constituées d'éléments légers et démontables, le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation et les conditions des baux de plus de dix-huit ans; 10° Les emprunts; 11° Le règlement de fonctionnement; 12° L'acceptation et le refus de dons et legs
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00692_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A n'a pas amarré son navire dans la zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) du lieu-dit " Bruel " mais en dehors de cette zone, sur le domaine public maritime.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04347_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ont pas été fournis ; - les dispositions de l’article NB 3 du plan général d’aménagement de Papeete ne sont pas respectées, la voie de desserte étant inférieure à 6 mètres de large, deux véhicules légers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01085_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le projet en litige consiste à réaliser une station-service comprenant deux pistes de distribution de carburants pour quatre emplacements de véhicules légers et deux pistes de distribution pour véhicules
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
imputable aux événements vécus en Afghanistan ; - il doit, conformément au guide-barème des invalidités, se voir reconnaître un taux d’invalidité de 30 % et non de 10 % lequel correspond à des troubles légers
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