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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02835_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2023, le CHU de Poitiers, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, demande sa mise hors de cause.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03221_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Gilbert, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la commune de Simiane-Collongue à lui verser la somme de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, représentée par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la demande présentée par M. et Mme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01814_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02742_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire du 22 novembre 2024, l'assistance publique - hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier d'Avignon, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, demandent à la cour de statuer ce que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, les hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert , concluent au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01352_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, le centre hospitalier de Riom, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2026, le centre hospitalier de Bastia, représenté par la SARL Le Prado – Gilbert, informe la cour de ce qu’il s’associe à la requête d’appel formée par le docteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc Eolien de Ciré d'Aunis et Ardillières et en présence de Mme Gibert, commissaire des armées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03181_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 février 2022 et le 21 novembre 2023, la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée la SHAM, représentée par la SARL Le Prado - Gilbert, avocats
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02280_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 octobre et 18 décembre 2025, le CHU de Caen Normandie et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SARL Le Prado – Gilbert, demandent à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00558_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, le centre hospitalier de Pau, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert sollicite sa mise hors de cause aux motifs que l'injection a été administrée par le médecin
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00440_20260217
17 février 2026
17 février 2026
et des mémoires, enregistrés le 19 février 2024, le 30 mai 2024 et le 20 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société à responsabilité limitée Le Prado & Gilbert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar des mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2024 et 22 mai 2025, le centre hos italier de Sarlat, re résenté ar le cabinet d’avocats Le rado et Gilbert, conclut, à titre rinci al, au rejet de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 26 novembre 2025, le centre hospitalier de Guéret, représenté par la SELARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête de Mme E... et, par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00981_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par la société d'avocats le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie, représenté par la société d'avocats Le Prado et Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, le centre hospitalier d'Auxerre, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 3 juillet 2025 et 11 septembre 2025, l’AP-HM, représentée par la SELARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête de Mme D....
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