CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par courriel du 26 mai 2023, le préfet de police a constaté l’incomplétude du dossier de l’intéressé et lui a demandé de lui transmettre, dans un délai de quinze jours, « par retour de mail, sous format

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02450_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

aucun constat d’huissier ne permet d’établir qu’un affichage aurait été réalisé avant avril 2022 ; il ne peut utilement lui être opposé des photographies prises depuis un smartphone ni des échanges de mails

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01319_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

S'agissant de la recherche des possibilités de reclassement sur des postes disponibles en France, ils ont notamment interrogé, ainsi qu'en atteste le mail qui leur a été adressé, outre les sociétés qui

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00137_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Cependant, il résulte de l'instruction que, par un courriel du 30 janvier 2023 envoyé à l'adresse " spbsecu@hotmail.fr " ainsi qu'à l'adresse mail du conseil de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01333_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01335_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00259_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

présenté sous forme de tableau, mentionne le nom, le code INSEE et le département de la commune de Verrières-le-Buisson, les dates de début et de fin de phénomène demandées par elle, les numéros des mailles

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02200_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

D..., ont évoqué par mail une « situation intenable », et qu’une réunion de l’équipe le 10 février 2016 s’est soldée par une interruption sans poursuite des débats.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00430_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

A ait adressé un mail le 16 juin 2021 en réponse à une demande de rendez-vous de M. E et l'ait reçu ce jour-là n'entache pas davantage la procédure suivie d'irrégularité.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01341_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Ont été également trouvés des mails d'un salarié de la société CGI, envoyés au nom de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03337_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

hétérogénéité et de l'inégalité de traitement créée, la PRA du Pays-Fort et Sancerrois doit bénéficier du même traitement que les 10 % des PRA les plus grandes, c'est à dire un examen des critères à la maille

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04363_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Il soutient que : - la requête d'appel est recevable dès lors que le jugement du tribunal administratif de Marseille a été notifié à une adresse mail erronée et délivré uniquement le 29 septembre 2020

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03367_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

En ce qui concerne le grief tiré de l'attitude agressive du salarié envers toute personne exprimant une opinion contraire à la sienne s'appuyant sur le nombre important de mails adressés aux membres du

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00821_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

l'absence de tout élément permettant d'établir la réalité de réunions avec des partenaires économiques et financiers tenues dans ces locaux, la société se borne à produire au soutien de ses allégations deux mails

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01642_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

électroniques, le premier à 10h45 lui communiquant la copie de la promesse de vente et les annexes et le second à 10h48, faisant expressément référence au premier courrier par la formule " en complément du mail

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01645_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

Par ailleurs, si Mme B soutient qu'elle a été exclue des ateliers pédagogiques du 1er septembre 2021, il est constant qu'elle a été destinataire du mail informant les professeurs de la pré-rentrée le 1er

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01289_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

indique que " les 23 et 24 septembre 2020, la société aurait constaté la destruction de messages électroniques " et que " la messagerie électronique de Mme B est passée de 144 Mo à 2,1Mo, soit 4238 mails

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02724_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

B soutient, sans être contredit sur ce point, lui avoir adressé, le 5 mai 2021, un mail concernant la procédure contentieuse en cours devant le tribunal, elle n'a pas informé le tribunal que les pièces

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00113_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, en particulier de la teneur du mail du 13 novembre 2023, adressé par ce service au conseil de la requérante, que cette dernière a été inscrite sur une liste

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03251_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par ailleurs, un échange de mails versé au dossier témoigne des difficultés relationnelles de Mme B... avec M. A..., proche collaborateur du maire, ainsi que du soutien apporté à M.

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