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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02691_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par jugement n° 1904565 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04242_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Délibéré après l’audience du 2 mai 2022, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - M. Marcovici, président assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01808_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un jugement n° 2509505 du 19 juin 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 20 mai 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01232_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un jugement n° 2007059 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02850_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Ponson, représentant M. F. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. F le 2 février 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00068_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 10 mars 2022, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par la SELARL D4 avocats associés, demande à la cour : 1°) de rejeter les requêtes présentées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03195_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03256_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03486_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02481_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, où siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00382_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02201_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Mérenne, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02307_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, où siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02788_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Par un arrêté du 28 janvier 2021, le maire de Trets a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01351_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 1600798 du tribunal administratif de Besançon du 12 mars 2019 est annulé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03468_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle a alors été adressée à l’hôpital Necker, établissement dépendant de l’AP-HP pour y être opérée le 13 mars 2015.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03277_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un arrêté de péril non imminent en date du 7 juillet 2020, le maire de la commune de Toulon a mis en demeure MM.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01166_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un jugement n° 2111029 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04498_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

D C : - le 11 mai 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04244_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par un dossier déposé le 14 mai 2018 et complété le 1er juin 2018, M.

Source officielle

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