S'il fait valoir qu'il parle couramment français, dispose d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée pour un emploi de tôlier, qu'il est engagé en qualité de bénévole au sein de différentes

Vu : - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions

Par un jugement n° 2007890 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

est tombée à raison d'un dysfonctionnement d'une borne escamotable située devant l'entrée de son commerce.

Par ordonnance du 4 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2025 à 12h 00 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda, représentée par Me Pailles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022

Mme B A est une ressortissante algérienne, née le 6 mars 1983. Entrée en France en 2012, elle est titulaire d'un certificat de résidence valable jusqu'au 21 juillet 2015.

Une IRM passée le 6 mars 2017 a révélé une rupture du sus épineux de l'épaule droite, qui a été opérée par acromioplastie et suture trans osseuse le 21 mars 2018. M.

La décision du Conseil d'Etat du 21 mars 2023 a annulé l'arrêt de la cour du 29 mars 2021 en tant qu'il se prononce sur l'indemnisation des pertes de revenus liées aux dividendes perçus par M.

juillet 2020 refusant de l'autoriser à licencier Mme A B, la décision de la ministre du travail portant rejet implicite de son recours hiérarchique, et la décision expresse de la même ministre du 8 mars

Par un jugement n° 2005835 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2001798 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, demande à la cour : 1°) de condamner la commune de Rennes à lui verser

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le grand port maritime de Marseille, représenté par la SCP Gobert et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Vu : - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions

Alors qu'elle soulevait une patiente, celle-ci est tombée sur le genou gauche de l'infirmière. Du 6 juin 2013 au 15 mars 2019, Mme B a été placée en congé pour accident du travail.

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mai 2021 et le 2 mars 2023 sous le n° 21VE01354, la commune de Gonesse, représentée par Me Moreau, avocat, demande à la cour, dans le dernier

Le 24 mai 2018, Mme C B a formé une réclamation indemnitaire préalable, qui a été implicitement rejetée par le centre hospitalier.

l'agriculture et le syndicat constitué par décret du 23 avril 1892 composé des Communes de Cabannes, Saint-Andiol, Verquières et Noves ; - le cahier des charges du Canal des quatre communes du 26 mars