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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02312_20260430
30 avril 2026
Le marché a été signé le 20 janvier 2021.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00263_20241223
23 décembre 2024
jusqu'en mars 2020.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
Délibéré après l'audience publique du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
Par courrier du 5 janvier 2021, le GIP Renater a résilié le marché pour faute.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20842_20220921
21 septembre 2022
Et en vertu de l'article 5 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural
DCA_22BX01310_20240703
3 juillet 2024
Par une décision du 20 mars 2018, l'OPAC 36 a procédé à la résiliation de ce marché aux frais et risques de la société SEEC.
4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
, d'ordonner une expertise contradictoire avec mission pour l'expert, qui sera désigné par le président de la cour, de déterminer la marge nette perdue par elles du fait de l'absence d'exécution du marché
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01580_20231219
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2021 et 9 mai 2022, la société 3D Est, représentée par Me Demarest de la SCP Joubert Demarest Merlingue, demande à la
DCA_22PA04437_20240116
16 janvier 2024
B des marchés découverts " Barbés " et " Joinville ", à compter du dimanche 1er mars 2020.
3ème chambre
DCA_22TL21546_20240709
9 juillet 2024
marchés publics de travaux, dans sa version issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
Le décompte général du marché, arrêté le 26 avril 2019 et notifié le 2 mai 2019 à la société E.N.P., fait apparaître un solde négatif de 6 201, 38 euros à la charge de cette dernière.
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société K.Stat Consulting, a été enregistrée dans l’affaire n° 24PA03038 le 18 mars 2026.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
Par décision du 26 mai 2016, l'établissement public a résilié ce marché aux frais et risques de cette société.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00539_20220411
11 avril 2022
M N ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération n° 2018-54 du 27 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grasse a autorisé le maire à signer tous les actes
DCA_19PA02854_20220607
7 juin 2022
Le 20 mars 2017, le ministre a émis un titre de perception en vue du recouvrement de cette somme.
DCA_21MA02899_20230619
19 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 octobre 2021, le 30 mai 2022 et le 30 mars 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Vivien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2020, le 29 novembre 2022, le 28 janvier 2023, le 26 février 2023, le 22 mars 2023, le 23 mars 2023, le 13 avril
DCA_22BX01207_20240605
5 juin 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
Le 23 mai 2016, le président de ce syndicat lui indiquait qu'aucune des prestations correspondant à l'objet de son marché n'avait été exécutée par un autre intervenant. 2. M.
DCA_20PA02617_20220512
12 mai 2022
des clauses administratives générales (CCAG) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément. / Ces marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ces stipulations. / Ces dérogations doivent
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