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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02982_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Maria T... I... Q..., Mme E... J... I... et Mme D... J...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone, représentant la commune de Santa-Maria-Poghju.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00715_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Toutefois, si la société appelante soutient qu'il existe une concomitance entre ses écritures comptables et les versements effectués par la SCI Maria Stella sous forme de deux chèques de 100 000 et 150
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01985_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 20 décembre 1990 au 6 juillet 2005.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01998_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 12 février 1988 au 5 janvier 2004.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02246_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, qui tendent à solliciter l'annulation d'une décision par laquelle le bureau du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Normandie a rejeté sa demande de licence pêche à pied option
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La même autorisation a été délivrée à la polyclinique Santa Maria par décision du 15 novembre 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte, en outre, de l'extrait de l'acte notarié fixant les conditions de vente des marinas et les obligations des acquéreurs que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En février 2008, cinq éoliennes ont été mises en service par la société Margnès Energie, la sixième ayant été mise en service en 2009 par la société Singladou Energie.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04040_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C a travaillé au sein du service du matériel du commissariat de la Marine de B du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 en qualité d'agent technique de service logistique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 février 2022 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Martinique de réexaminer sa demande de cession dans
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02465_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A bénéficiait, au moment des années d'imposition en litige, d'un contrat de travail conclu en 2008 avec la société Atlantic Marine Services (Cyprus), groupe limited-Dubaï branch.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03529_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, qui exerce la profession de marin au long cours à bord de navires câbliers, battant pavillon français, inscrit sur le registre international français et appartenant à la SAS FT Marine, s'est prévalu
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00906_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
l'installation et de ses impacts résiduels ; - elle sollicite une expertise sur le fondement de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, pour modéliser les effets sur les écosystèmes marins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01222_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
son activité de chirurgie ambulatoire jusqu'au 16 août 2021 ou, en tout état de cause, au moins jusqu'au jour du regroupement effectif de cette activité sur le nouveau site de la polyclinique Santa Maria
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
; au surplus, alors que seul le bassin de clarification et non la totalité de l'installation est en zone bleue relative au risque de submersion marine, il n'y avait pas lieu à annulation totale du projet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02817_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la société Robin’s Family, représentée par Me Marian de la SELARL Maud Marian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01978_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le 24 novembre 2021, à l'occasion d'une mission de contrôle, les agents assermentés de la direction des ressources marines (DRM) ont constaté la présence d'une nouvelle maison d'exploitation et de greffe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01597_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
C a sollicité l'autorisation d'exercer la profession de marin.
Source officiellePage 17 sur 125