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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
Article 3 : La société Vert Marine versera à la commune de Roquebrune-Cap-Martin une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02507_20240206
6 février 2024
Par un jugement n° 1900698, 1900709 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté les demandes de la commune de Fort-de-France.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Martin et Guiheneuf ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
Par ordonnance n° 2100001 du 17 mai 2022, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a ordonné l'expertise sollicitée et rejeté la demande de provision.
5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
Article 2 : La SCI Saint-Martin versera à la société G 2 Pierres la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01455_20230221
21 février 2023
Par ailleurs, le préfet de la Martinique indique que M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
K G et autres, ainsi que les conclusions de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
Juge des référés
ORCA_24BX02779_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SEA Protect Caraïbes a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'ordonner une indemnisation résultant de nombreux délits
ORCA_24BX02988_20250618
Par une ordonnance n° 2400141 du 12 décembre 2024, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00298_20240425
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le préfet de la Martinique conclut au non-lieu à statuer.
ORCA_23BX01483_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Martinique
ORCA_25BX00570_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Caraïb Surf Project a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur
DCA_21BX03895_20230711
11 juillet 2023
Par un jugement n° 2000584 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique sur le fondement des dispositions de l'article R. 532
ORCA_24MA00674_20241112
12 novembre 2024
La commune de Saint-Martin-de-Crau a également entendu se désister de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21BX04042_20221018
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2021 par lequel le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ
ORCA_23BX00886_20240118
18 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision portant refus de renouvellement de sa carte professionnelle.
ORCA_25BX01382_20251014
14 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle la société Orange lui a refusé le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
Par un jugement n° 1900708 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01768_20221025
25 octobre 2022
C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Martinique, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Saint-Esprit à lui verser
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