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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT02248_20251024
24 octobre 2025
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. Le rapporteur, X.
DCA_25NT02652_20260206
6 février 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, B.
DCA_25NT02778_20260410
10 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, B.
DCA_25NT03286_20260430
30 avril 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
de l’administration énitentiaire de garantir le libre accès des ersonnes détenues dans les établissements énitentiaires français à cette ublication, notamment en restituant sans délai les exem laires
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. Le rapporteur, S.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
Il assure lui-même le règlement des dépenses auprès des tiers et dépose l'excédent sur un compte laissé à la disposition de l'intéressé ou le verse entre ses mains. () ". 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01455_20251204
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, rapporteure, Mme Martin, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00553_20250708
8 juillet 2025
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX02484_20220524
24 mai 2022
préciser les modalités de détermination de ce qui constituerait la " marge commerciale ", le législateur rend impossible le calcul de la base d'imposition d'une quelconque TVA ; si le législateur avait laissé
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02072_20230217
17 février 2023
et jeudis à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
ORCA_23NC01950_20230831
31 août 2023
et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures du matin au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
DCA_24NT01141_20250926
26 septembre 2025
Lainé, président de chambre, - et les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Catry, représentant l’association
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
A..., et celles de Me Martino, avocat de l’URSSAF de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
Procédure devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 13 juin 2017 et un mémoire, enregistré le 14 février 2019, la commune de Pont du Château, représentée par Me Martins Da Silva, demande à la
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de de ses frais liés au litige. DECIDE : Article 1er :La requête de la société NGE Fondations est rejetée.
DCA_20BX03328_20221213
13 décembre 2022
contribuable, s'agissant d'une même opération ; - elle a été l'objet d'une manipulation avec tromperie sur l'opération en cause ; elle a été abusée par le président, avec manœuvre frauduleuse pour lui laisser
3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
tribunal administratif de Nantes du 25 avril 2022 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Laval et la SHAM à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice résultant du décès de son mari
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d'instance.
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