Par un jugement n° 2000373 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

D et de l'association Football club Saint-Martin - La Veuve A la somme de 2 500 euros chacun sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler d'une part, l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

G B et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la délibération du 17 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux a autorisé le transfert de

En outre, elle justifie avoir candidaté en vain pour des emplois en Martinique.

Par ordonnance du 2 septembre 2025, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande de Mme F....

Mme A, propriétaire d'un débit de boisson à la Trinité (La Martinique), a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle la direction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme B, gérante de la société par actions simplifiées (

à des soins médicaux de son fils au centre hospitalier universitaire de la Martinique.

A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de régler le litige qui l'oppose à la copropriété résidence Alizéa à Saint-Martin résultant de multiples infractions manifestes à l'urbanisme observées

Q... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI-IG) a implicitement

Par une décision non datée, le maire de Saint-Martin-Labouval a rejeté ce recours. M.

, attribués le 15 juillet 2019 par cette dernière à la société Koole contractors, et de condamner la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin à lui verser, à titre principal, une indemnité de 1 616 319

Martin une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.

La commune du Plessis-Belleville, représentée par Me Martin Matiussi-Poux, a présenté un mémoire d'observations en réponse le 12 août 2024. Mme T M, Mme K AI, M. J AI, M. W I, M. O AE, M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Gabriel Martin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêté et décision du 18 mars 2024 par lesquels le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

à Saint-Martin au titre de l'année précitée.

A A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

Par un arrêté du 1er juin 2021, elle l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a contrainte à se présenter aux services de police de Mont-Saint-Martin les mardis et jeudis à 9