Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Sikorav, avocat de la société Tarkett France ainsi que celles de Me Zoubeidi-Defert

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 août 2022, 2 septembre 2022, 29 mars 2023 et 7 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour

Michel, premier conseiller, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michel a été entendu au cours de l’audience publique.

Les rapports de Mme Michel ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la 5ème chambre Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

La présidente de la 5ème chambre Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 14 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.