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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03040_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ces mêmes dispositions prévoient que ces derniers peuvent être accompagnés, le cas échéant, par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02169_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le fils mineur de l’intéressée présente un trouble du spectre autistique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01984_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, soit prendre l'une des mesures prévues aux articles 375-3 et 375-4. / En cas d'urgence, le procureur de la République du lieu où le mineur a été trouvé a le même pouvoir, à charge de saisir dans les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si les sociétés du Marquet et Gurdebeke soutiennent que la guerre des mines ne faisait pas " rage " dans ce secteur, il n'en demeure pas moins qu'il a été touché par la guerre des mines, ainsi qu'en atteste
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20165_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
a été mise à même de solliciter en temps utile la communication du procès-verbal en cause.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00852_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
ne saurait être assimilé à un bien meuble par anticipation, notion qui, de surcroit, ne vaut qu'entre les parties à un contrat d'exploitation de la mine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01262_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., le ministre s’est fondé sur la circonstance que cinq de ses enfants mineurs résidaient à l’étranger aux dates des décisions contestées. 5. Si M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02995_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022 sous le numéro 22NC02995, Mme B, représentée par Me Mine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2022 en ce qui la concerne ; 2°
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03016_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, agissant au nom de ses enfants mineurs M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05277_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
épouse F ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02274_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
des relations entre le public et l'administration, et n'a pas procédé à un examen sérieux de sa situation, ne relevant pas que l'examen des demandes d'asile de son conjoint et de leurs deux enfants mineurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX01074_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Mine, conteste ce jugement du tribunal administratif de Pau du 9 mars 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX01076_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Mine, conteste ce jugement du tribunal administratif de Pau du 9 mars 2026.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01945_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... et Mme I..., ces derniers agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants des enfants mineurs E... A..., F... A... et F...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01257_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Mme B fait valoir qu'elle entretient des relations d'une particulière intensité avec les deux ressortissants congolais, l'un mineur, l'autre majeur, qu'elle présente comme étant ses enfants.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Une plateforme en ligne peut être considérée comme accessible aux mineurs lorsque ses conditions générales permettent aux mineurs d'utiliser le service, lorsque son service s'adresse aux mineurs ou est
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01167_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ou du jeune majeur ; (…) » et aux termes de l’article 11 du même décret : « Les services éducatifs en établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs exercent, auprès des mineurs incarcérés, la mission
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01647_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B était mineur lors de sa demande d'asile, dès lors qu'il pouvait déposer seul une demande d'asile conformément aux dispositions précitées.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02659_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 414-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Un document de circulation pour étranger mineur est délivré à l'étranger mineur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03075_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A D et à leurs deux enfants mineurs, B et C, des visas de court séjour en France.
Source officiellePage 17 sur 687