François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Accaries, représentant l’appelant et celles de Me Mireté substituant Centaure avocats, représentant l’intimé.

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer, substituant Me Maamouri et représentant les appelants et celles de Me Mirte substituant Me Magnaval, représentant le Conseil national

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

B, représenté par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200107 du 22 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à

Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Marne a entrepris la construction d'un centre de secours et d'incendie à Joinville et a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à la société Karine Millet

d'une part, concernant l'enfant E, le 15 octobre 2021 par le docteur H, médecin de l'OFII, et transmis le même jour au collège de trois médecins du service médical de l'OFII, les docteurs Sebille, Millet

Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.