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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04031_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03110_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04320_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Elshoud pour la société Rudo Chantier, et de Me Boudieb pour la Banque de France.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00892_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Krzisch, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04752_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Vinot, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00788_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Mameri, pour la société Comutitres, - les observations de Me Lathoud, pour la société Nagels Druck GmbH,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03635_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de M. Damerval, - et les observations de Me Burckel, pour la région Ile-de-France.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01688_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Barroux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01924_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01301_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Niollet, - et les observations de Me Malik, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02582_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03943_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx, pour le CHSSM. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03946_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Niollet, président de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Marcus, première conseillère, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04567_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Niollet, - les observations de Me Cukier, pour M. A, - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04941_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Niollet, - et les observations de Me Kachi, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01437_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Ehrenfeld pour M. A, - et les observations de Me Falala pour la ville de Paris.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02270_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00321_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Uzan-Sarano pour la société Limabeech et de Me Sarrazin pour l'ACNUSA.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00397_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00724_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Niollet, président-assesseur, - M. Pages, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.

Source officielle

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