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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01189_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il a également admis un abattement afin de tenir compte du caractère saisonnier de l'activité et de la fermeture annuelle du château entre le 15 décembre et le 20 février.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par arrêté du 25 mai 2020, la préfète de la Gironde a déclaré cessibles au profit de l'établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique un ensemble de parcelles, comprenant notamment les parcelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de convois, les renforcements et élargissements de voirie ainsi que le passage de câbles électriques.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00627_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 9 mai 2006 portant transfert des droits à paiement unique attachés à une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Aménagé en limite ouest de la parcelle cadastrée section AZ n° 347, un passage large de 2,05 m et long de 20 m environ, encadré par un mur de chaque côté, traversant le terrain d'assiette, prolonge au
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Carrières de Saint-Gens fait appel du jugement du 4 juin 2021 en tant que le tribunal administratif de Nîmes a rejeté le surplus, correspondant à l'évaluation des parcelles non bâties, de sa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02917_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle a déposé des déclarations de résultats au titre des exercices 2016, 2017 et 2018 comprenant chacune une réintégration extra-comptable de 540 000 euros, correspondant à la valeur locative annuelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01387_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A d'interrompre les travaux en cours sur les parcelles cadastrées à la section lui appartenant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02734_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
dans son environnement, en méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire n'est pas complet ; il n'indique pas précisément sur quelle parcelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
L'accès des agents de l'Etat n'ayant pas été autorisé sur les parcelles concernées de la copropriété, l'inventaire prévu n'a pu être réalisé.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B sur la parcelle du quai lui appartenant et ne constitue donc pas une emprise irrégulière, elle porte néanmoins une atteinte à sa libre jouissance. Par suite, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole en tant qu'elle approuve le classement des parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00148_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Lorsque le soutien est accordé pour le maintien de l'agriculture biologique, les États membres peuvent prévoir dans leurs programmes de développement rural une prolongation annuelle après la fin de la
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02186_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que, alors que ces deux parcelles sont issues de la division d'une parcelle unique, les bâtiments cédés, démolis et reconstruits, et les bâtiments conservés par la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Pylos Emerainville a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 août 2018 par laquelle la commune d'Emerainville a refusé de procéder au retrait du talus présent sur la parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02317_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
1603266 du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 8 mars 2017, majorée des intérêts à compter du 3 avril 2017 et de leur capitalisation à compter du 3 avril 2018 et à chaque échéance annuelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 22 avril 2019 du préfet de la région Normandie autorisant tacitement la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Iton à exploiter des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Cette installation sera édifiée sur une partie, de 19 546 m², d’une parcelle de 147 930 m².
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01661_20240828
28 août 2024
28 août 2024
demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 du préfet de la région Hauts-de-France en tant qu'il leur refuse l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, exploitant de l'EARL du Sansaud, souhaiterait pouvoir transmettre sa société et les parcelles cultivées à sa fille et son compagnon, soit deux chefs d'exploitation, ce qui constitue une priorité du
Source officiellePage 17 sur 32