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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
métropolitaine bordelaise et relève notamment l'absence d'impact négatif sur l'animation de la vie urbaine dans un secteur en forte progression démographique, la desserte satisfaisante du site par les modes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En ce qui concerne le classement de certaines parcelles en zone UD4 : En premier lieu, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
pourvu d'une toiture en panneaux photovoltaïques, sur la parcelle cadastrée section F n° 280, située au lieu-dit " Canimont ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En cinquième lieu, la société Auchan Supermarché soutient que la desserte du projet par les transports collectifs et les modes de transport doux est insuffisante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00682_20250211
11 février 2025
11 février 2025
M. et Mme D sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section ZR 106 située au lieu-dit Bordrouhant à Bangor (Morbihan).
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose ainsi à l'autorité compétente de fournir, parcelle par parcelle, les motifs des classements qu'elle opère. 20.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
remet en cause les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) en raison de la réduction substantielle du potentiel de création de logements ; - le classement de sa parcelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01942_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L'EURL CAP 2020 Consult, spécialisée dans les nouvelles technologies et les solutions innovantes appliquées à l'agriculture, a développé une offre de service météorologique agricole dite " à la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
’Eure un dossier de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement, relatif à une unité de méthanisation située sur un terrain d’assiette composé de cinq parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01931_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
générée par l'exploitation de la station-service sur la parcelle mitoyenne et/ou des travaux de démolition ainsi que de réhabilitation entrepris ou à entreprendre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
n° 244 située entre le pied de la falaise et la façade du bâtiment sis 102 rue Jules Moulet et a, d’autre part, interdit l’occupation d’une partie de la parcelle 229 située entre le pied de la falaise
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
n° 744 et l'intégralité des hameaux qui, déjà urbanisés, ne présentent pas nécessairement un intérêt ou un potentiel agronomique, biologique ou économique ; - la zone humide identifiée sur leur parcelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02681_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré cessibles au profit de la commune de Lormont les lots de copropriété nos 2 et 8 des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire de Bacilly a délivré à l'EARL La Champagne un permis de construire un poulailler industriel sur le terrain constitué de la parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
exploite avenue des Trois Frères Arnaud, route départementale (RD) 900, au lieu-dit E, sur le territoire communal (04400), avec la modification de la façade commerciale, l'acquisition de deux portions de parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01444_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La servitude de passage desservant les parcelles cadastrées section , qui ne constitue pas une voie d'accès au terrain, figure en tout état de cause également sur le plan de masse " accepté et projeté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
à déposer un dossier de permis de construire tenant lieu d'autorisation commerciale par la propriétaire d'un fonds contigu avec laquelle un échange partiel de parcelle est prévu.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
par parcelle, les classements envisagés.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
le terrain d’assiette du projet ; - le refus pouvait légalement être fondé sur l’incompatibilité du projet avec les orientations d’aménagement et de programmation générales visant à développer les modes
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