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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01079_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A tant devant le tribunal administratif de Dijon que dans la présente instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2024 et 6 septembre 2024, la commune de Valbonne, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01443_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 24TL01443 constitue en réalité un mémoire en défense ainsi qu'un appel incident présentés par la société Inizys Mutuelle venant aux droits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Toulon, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01388_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00610_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit, agissant par Me Petit,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la communauté d'agglomération du Grand Chambéry, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03527_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les conclusions de leur requête présentées à cette fin doivent être rejetées. 11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00934_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il s'en rapporte aux observations exposées dans son mémoire en défense présenté en première instance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00936_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il s'en rapporte aux observations exposées dans son mémoire en défense présenté en première instance.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B présentée par la société Vortex, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02377_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A B épouse D et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 8 janvier 2025, ce dernier non-communiqué, Messieurs Bruno Dubois et Philippe Denicourt et la Mutuelle des Architectes Français, représentés par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut : 1°) à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Un mémoire en défense, présenté le 21 mars 2023 par Me Phelip pour le département des Bouches-du-Rhône, après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00564_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02038_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle soutient que : - le jugement n'est pas suffisamment motivé, en ce qu'il rejette la demande présentée en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00702_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par la SELARL Philippe Sylvain, s'en remet à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 17 sur 94