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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01997_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00439_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, un mémoire en production de pièces enregistré le 4 juillet 2024, non communiqué, et un mémoire enregistré le 25 octobre 2024

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02208_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04018_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04557_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02617_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A, représentée par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01701_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code des assurances ; – le code général des collectivités territoriales ; – le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01506_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04414_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02132_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01194_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02860_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02458_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01478_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu les autres pièces de ce dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01840_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00065_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

s'est cru, à tort, lié par l'avis défavorable de la plateforme interrégionale de la main-d'œuvre étrangère ; - cet avis défavorable est fondé sur des lacunes dans son dossier qui auraient pu être comblées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03950_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ils soutiennent que : - aucun travaux d'agrandissement n'a été réalisé, hormis la création de mezzanines ; les combles étaient habitables lors de l'acquisition de l'immeuble ; - la distinction entre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00134_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00009_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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