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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04618_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00087_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Elle soutient que : - les désordres relatifs aux carrelages et margelles des bassins extérieurs ne revêtent pas un caractère décennal dès lors que le centre aquatique est resté ouvert conformément à

Source officielle

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