CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C et qu'un programme pilote a été mis en place pour faciliter l'accès aux soins des patients schizophrènes à Nouadhibou, la deuxième ville du pays, le médecin psychiatre affirme toutefois que de précédents

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01006_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02437_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

B, capitaine du corps des officiers de l'air et affecté au centre de formation aéronautique militaire de Salon-de-Provence en tant qu'instructeur pilote escadrille, a sollicité par courrier du 4 février

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02501_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

B, ancien pilote de course professionnel, qui a bénéficié d'une carte de résident monégasque jusqu'en 2018, justifie résider depuis au moins mi 2018 en France, sur la commune d'Eze, avec sa compagne, ressortissante

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02197_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

la commune souhaite procéder à l'achat du terrain pour y promouvoir une maison communale de santé adossée à un projet de logements et de locaux commerciaux, et que la maison communale de santé sera pilotée

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00270_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01562_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00437_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05561_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que Mme A, qui avait pour fonction principale, en sa qualité de CFD, d'analyser au stade de la préparation des vols l'ensemble des données afin de transmettre aux pilotes des

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00489_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Il a été mis en mesure de participer à des inspections en qualité d’observateur avant de se voir confier la réalisation d’inspection en qualité de « pilote », tout en étant accompagné.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00782_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

son pays d'un traitement approprié à son état de santé, se bornant à cet égard à renvoyer à un article publié en 2016 par un collectif de médecins psychiatres et un anthropologue à propos d'un projet pilote

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00992_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

aérien et comprenant tous les appareils qui sont autorisés à effectuer du transport public de voyageurs ; / - se livrer à des contrôles périodiques de la navigabilité des aéronefs et des compétences des pilotes

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00285_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00116_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01026_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

C, représentés par Me Pierrot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du 10 juillet 2021 de la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02712_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

B..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 24 octobre 2021 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01029_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104296 du 3 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision portant

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00007_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

B..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2518396 du 5 décembre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, à titre principal, la décision

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02610_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

En l'espèce, le projet en litige porte sur la création, sur la parcelle section AA n° 005 proche du château, de cinq gîtes sous forme de cabanes sur pilotis afin de compléter l'offre d'hébergement touristique

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA01558_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

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