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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE02981_20230214
14 février 2023
Article 2 : La décision du 10 octobre 2017 prise par le directeur des ressources humaines du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise à l'encontre de Mme C est annulée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
occasionne une exposition aux ombres portées sur les hameaux " Les Mottets ", " Les Carderies " et " Le Petit Village ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02262_20241219
19 décembre 2024
indique, concernant leur bien, qu'aucun coffre de volet roulant n'a été posé ce qui entraîne des déperditions thermiques importantes et rend le logement impropre à sa destination, que les seuils de portes
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
A et Mme C ont porté le litige devant le tribunal administratif d'Amiens en lui demandant de prononcer, en droits et pénalités, la décharge, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02775_20260120
20 janvier 2026
par une autorité incompétente dès lors que la délégation accordée par le préfet à son secrétaire général ne concerne pas les mesures relatives au séjour des étrangers ; * il remplit les conditions posées
3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
de nouvelles margelles mais porte sur la réfection intégrale de sa terrasse ; - l'indemnisation du préjudice correspondant au coût d'une assurance dommage-ouvrage, si elle était retenue par la cour,
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
de pavés en granite pour la voirie, la fourniture et la pose de pavés en porphyre et de granit, la fourniture et la pose d'éléments en pierre calcaire, tels que dallage, bordures, marches, la fourniture
5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
2019 ; - condamné in solidum les sociétés Somma et Zannier à verser à la CAVYVS une somme de 4 462,28 euros TTC en réparation des désordres liés aux infiltrations en toiture, cette somme devant porter
2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
Le 4 novembre 2009, elle a bénéficié de la pose d'une prothèse totale de la hanche gauche, réalisée au sein du centre hospitalier d'Avignon.
Juge des référés
DCA_25BX02155_20250910
10 septembre 2025
En ce qui concerne les conclusions à fin de suspension de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 en tant qu'il porte refus de séjour : 6.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00491_20230721
21 juillet 2023
A comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaitre. 6. M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00788_20240627
27 juin 2024
Ils ont suffisamment motivé leur jugement au regard des exigences posées par les dispositions rappelées précédemment.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
cuisine située dans une autre commune où ils ont été préparés, l'adaptation ponctuelle des menus ne pouvait plus être proposée à compter de 2016 ; - la décision implicite de rejet du 19 février 2023 ne porte
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
contentieuse antérieure : L’association L214 a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de l’Indre a autorisé l’extension d’un élevage de porcs
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
Enfin, la CPAM de la Gironde demande à la cour de porter la somme qui lui a été allouée par le tribunal au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion à 1 228 euros.
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
définitive les frais et honoraires de l'expertise, d'autre part, rejeté l'appel en garantie présenté par la société Daikin Airconditioning France à l'encontre de la société MSIG Insurance Europe comme porté
4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
à la pose des revêtements muraux.
ORCA_25LY00020_20250507
7 mai 2025
A B soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - le refus de titre est entaché d'erreur d'appréciation de la condition tirée de la poursuite des études posée par l'article 9 de
ORCA_25DA01280_20260114
14 janvier 2026
A... a alors obtenu un titre de séjour « conjoint de Français », le couple s’est séparé en 2021 et la condition de communauté de vie posée à l’article L. 423-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
ORCA_25PA00444_20250711
11 juillet 2025
Elle soutient que : - l'ordonnance est entachée d'irrégularité car sa requête remplit les conditions posées par un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris suivi par la cour administrative d'appel
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