CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY01444_20250221
21 février 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement hospitalier Portes
ORCA_23LY01445_20250221
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement hospitalier Portes
ORCA_23LY01446_20250221
ORCA_23LY01447_20250221
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
d'hygiène sociale de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le centre psychothérapique de Nancy et le centre hospitalier de Saint-Nicolas de Port
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02479_20251211
11 décembre 2025
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02878_20260115
15 janvier 2026
La SA Société du Port de Plaisance de Cap-d’Ail, qui exerce dans le cadre d’un traité de sous-concession la gestion du port de plaisance public de Cap-d’Ail et d’un port réservé aux amodiataires, dispose
3ème chambre
DCA_22PA05529_20230713
13 juillet 2023
Cette convention a été tacitement renouvelée jusqu'au 31 décembre 2017, date de sa résiliation par le port autonome.
6ème chambre
DCA_24VE00769_20240718
18 juillet 2024
la commune de Freneuse et son assureur la société Groupama, le syndicat intercommunal d'assainissement Bonnières-Freneuse (SIABF) et son assureur la société Axa France, la communauté de communes Les portes
5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
Le rapport du même jour établi par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris qui est intervenue pour lui porter secours confirme que la chute de Mme D est imputable à la fermeture de cette porte automatique
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00020_20240423
23 avril 2024
B a intégré le service des sports de la commune de Port-de-Bouc, le 1er octobre 1999.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03464_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2021, le groupement hospitalier Portes de Provence, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
DCA_24LY01372_20250925
25 septembre 2025
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SAS Design Plomberie, dont M.
DCA_24LY01868_20250702
2 juillet 2025
Dans ces conditions, les décisions en litige n'ont pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.
DCA_24LY02098_20250430
30 avril 2025
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY02259_20250702
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
DCA_25LY00324_20251211
Dans ces conditions, la décision en litige n’a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.
DCA_25LY00480_20250925
normale tel qu'il est protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou lorsqu'il est porté atteinte à l'intérêt
DCA_23LY01062_20231221
21 décembre 2023
Page 17 sur 2961