CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cette étude d'impact précise que la société Nordex et la société Volkswind, " après avoir prospecté sur le même secteur d'étude chacune de leur côté () ont souhaité s'associer pour développer le présent

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00850_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

d'activité pour son propre compte et ne bénéficiait d'un contrat qu'avec la société Alpma France, il disposait, dans l'exercice de son activité de représentation, d'une autonomie très large consistant à prospecter

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL04739_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC 4 du règlement de ce plan ; - le plan de masse fait apparaître une implantation de la construction projetée non conforme à la règle de prospect

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01470_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Si l'appelante soutient que les règles de prospect se calculent en prenant un axe perpendiculaire par rapport à la limite de référence et non en prenant une mesure en biais par rapport à cette limite,

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE01761_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

obtenir six fois le paiement ; elle ne justifie pas avoir engagé des frais de recouvrement ; la demande d'indemnité de recouvrement étant fondée sur une clause d'indemnisation nulle, elle ne peut prospérer

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01661_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Ces moyens, qui sont dépourvus des précisions nécessaires pour permettre au juge d'appel d'en apprécier le bien-fondé et qui ont été écartés par les premiers juges, ne sont pas davantage de nature à prospérer

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00777_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Aucun des moyens soulevés par M. et Mme B pour contester, sur le terrain de la loi fiscale, la régularité de la procédure de rectification dont ils ont fait l'objet ne pouvant prospérer, le moyen tiré

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00929_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

la prévention des aléas techniques, de sorte qu'elle doit la garantir, sur un fondement délictuel et quasi-délictuel ; - les conclusions d'appel en garantie dirigées à son encontre ne sauraient prospérer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01237_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

B, en ce qui concerne la détermination par l'autorité préfectorale du délai de départ volontaire, ne saurait prospérer dès lors, que si l'autorité préfectorale s'est méprise en accordant un délai de cent-quatre-vingts

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00502_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

législateur a entendu que l'institution d'une servitude de cour commune puisse, même en l'absence de mention explicite dans le plan local d'urbanisme, permettre de garantir le respect des règles de prospect

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA04992_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

aux aires de collecte des ordures ménagères, au nombre de places de stationnement réalisé en sous-sol et à l’implantation en retrait de la partie affectée au stationnement ne peuvent sérieusement prospérer

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01931_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Comme en première instance, Toulouse Métropole oppose à la société le moyen tiré de ce qu'une telle demande ne peut prospérer que sur le terrain de la responsabilité contractuelle en raison d'une faute

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT03284_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Enfin, eu égard à ce qui a été exposé au point 9 aucun appel en garantie concernant la société Dekra Industrial ne peut prospérer.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01793_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

société Coupole Finance soutient que la SARL Domespace International, en difficulté financière, était producteur et fournisseur de kits Domespace sans laquelle la société Coupole Finance ne pouvait prospérer

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20PA01684_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

hauteur du bâtiment telles que prévues à l'article 19.7 f) du règlement de lotissement, ni les règles en matière d'emprise prévues par le plan d'urbanisme directeur de Nouméa ni celles en matière de prospect

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04629_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

société Herb's International Service, doit être regardé comme ayant exercé une activité commerciale d'agent d'affaires en qualité d'intermédiaire en achat de marchandises à l'international, chargé de prospecter

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03913_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

envoyés aux mois de mai, juin, juillet et août 2019 que ses deux responsables français lui ont demandé, sur un ton de reproche de plus en plus marqué, de rendre compte de son activité relative aux prospects

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL23819_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

recherche sur site et d'études des impacts, il ne résulte pas de l'instruction, notamment de l'étude d'impact, qu'il ait été observé une présence du vautour fauve dans l'aire d'étude, dans les périodes prospectées

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00940_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

la combinaison des dispositions précitées, qu'un permis exclusif de recherches ne peut être délivré, et dans les mêmes conditions être muté à un nouveau titulaire, que si, d'une part, le gisement prospecté

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02230_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Si la société requérante soutient qu'elle est une agence de voyages et prospecte de manière régulière afin d'établir des circuits cohérents pour ses clients, elle ne produit toutefois aucune pièce pour

Source officielle

Page 17 sur 20

← Précédent Suivant →