Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02576_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00844_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 4 août 2018 par lequel le maire de Vérac ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange pour l’édification d’une antenne-relais
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
autorisée par le PLU pour les antennes-relais.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de la mer de la plage de Cala Rossa sur le territoire de la commune de Lecci tels qu’ils figuraient sur le plan annexé à cet acte, lequel plan comporte un tracé de la limite de ces lais et relais côté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il soutient que : -contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le local de restauration et la terrasse en litige ont bien été implantés sur les lais et relais de la mer constituant le domaine public maritime
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00719_20250828
28 août 2025
28 août 2025
pour la période du 21 mai 2012 au 29 décembre 2014 doivent être regardés comme constituant un contrat à durée indéterminée dès lors qu'ils ne mentionnent pas le motif du recours au contrat " adultes relais
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
; - les premiers juges n'ont examiné que sous l'angle du seul premier critère relatif à la consistance du domaine public maritime ; - les palissades litigieuses sont implantées sur les lais et relais
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
5 février 2026
administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire d’Alfortville s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 17 novembre 2022 en vue de l’implantation d’une station relais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 décembre 2020, le 7 décembre 2021 et le 17 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00990_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le ministre de l'économie, des finances et de la relance par la voie de l'appel incident sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01344_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
mis à sa charge la somme globale de 2 631,46 euros au titre des charges locatives afférentes à son logement de fonction pour la période des mois de janvier 2017 à février 2018, ensemble la lettre de relance
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par des mémoires, enregistrés le 2 octobre 2020 et le 16 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel du jugement du 15 octobre 2020 en tant que le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01331_20240227
27 février 2024
27 février 2024
société A, rejeté le surplus des conclusions de la demande de première instance et de la requête de M. et Mme C, ainsi que le surplus de l'appel incident du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01141_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01371_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02599_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Pour sa part, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande régulièrement l'annulation totale du jugement. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Elles soutiennent que le projet litigieux consistant en l'implantation de six antennes relais sur un immeuble situé 1340 avenue du l'Arc de Meyran ne méconnaît pas l'article UM 11 du règlement du plan
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00639_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Pujo-le-Plan sur le recours gracieux exercé le 9 août 2022 à l'encontre de la décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société TDF/ITAS en vue de l'implantation d'une antenne relais
Source officiellePage 17 sur 222