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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04496_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
XL " acquise par la société le 30 septembre 2009 qui lui a vendu le 21 août 2010, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion, de la vente d'une montre " Rolex
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00456_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D publié en mars 2011 par l'OFPRA et une déclaration du 17 août 2010 du commissaire aux droits de l'homme du conseil de l'Europe ne permettent pas d'établir que les personnes issues de la communauté Rome
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00929_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A D, un permis de construire une maison individuelle avec piscine, situé lieu-dit " Cala Rossa ", sur la parcelle cadastrée AD 121.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01012_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A D, un permis de construire une maison individuelle avec piscine, situé lieu-dit " Cala Rossa ", sur la parcelle cadastrée AD 120.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
procéder à l’extension de 60,80 m² de surface de plancher d’une construction à usage d’habitation individuelle existante située sur une parcelle cadastrée section AH n° 73 située 21 avenue des Lauriers Roses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
panneaux de cloison en polycarbonate fournis par la société Everlite et mis en œuvre par la société Alquier ont été affectés d'un phénomène de condensation, entraînant la formation de masses de couleur rose
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02532_20250212
12 février 2025
12 février 2025
interdiction de se déplacer sans autorisation préalable hors du territoire de la commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) à l'exception de ses déplacements pour se rendre sur son lieu d'emploi à l'Hay-les-Roses
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01600_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022 sous le n° 22MA01600, Mme B A, représentée par Me Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2022 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01614_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Rosso Roig, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En outre, le bâtiment autorisé, d'un ton rose-orange et chocolat particulièrement voyant, d'un aspect similaire aux bâtiments présents dans les zones commerciales, modifie notablement l'aspect de la rue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ils soutiennent que : - l'étude acoustique est insuffisante : * eu égard aux forces de vent telles que mesurées par la rose des vents annuelle du site ; * du fait de l'augmentation de la puissance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2020, la société Jean-Marc Brocard, représentée par Me Robbe, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de FranceAgriMer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
précisément les conséquences d'une telle distinction sur le coefficient multiplicateur brut tel qu'il a été retenu par le vérificateur à partir de huit familles d'articles différents (jupe, pantalon, tunique, robe
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00649_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00322_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 4 avril 2023 et 22 août 2023, la SCCV GCLB, représentée par Me Robbes, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la requérante la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02727_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024 sous le n° 24TL02727, Mme B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02728_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03977_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
jamais sollicité de titre de séjour alors qu’il avait déposé, le 4 janvier 2024, soit plus de sept ans après son entrée sur le territoire, une demande de rendez-vous en sous-préfecture de l’Ha -les-Roses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02022_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représentés par Me Rossler, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes du 8 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la SA Les petits-fils de Veuve A, représentée par Me Robbe, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une
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