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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
à faible couverture d'eau marine et les replats boueux ou sableux exondés à marée basse, qui couvrent le périmètre à l'intérieur duquel la dérogation en litige a été accordée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Sur la responsabilité extra-contractuelle de la commune de Neuvy-Grandchamp : Le barrage en litige, d’une longueur totale de 90 mètres, est constitué d’un remblai sableux, recouvert, sur la face amont
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
du fait de l'absence d'analyse détaillée des sondages dans les études d'exécution, et de l'absence d'informations données à la maîtrise d'œuvre quant à la présence d'ouvrages sensibles sur des sols sableux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
2017, il a toutefois autorisé dans la zone réglementée de l'île aux oiseaux les embarcations propulsées par l'énergie humaine, hors engins de plage et annexes, pour un accès au plus court aux estrans sableux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
procès-verbal de reconnaissance de bois à défricher, ce terrain non bâti et partiellement boisé est « localisé en crête et en versant sud sur des formations gréseuses recouvertes localement d’altération sablo-argileuse
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que l'effondrement du mur des requérants permet depuis la voie publique une vue directe par les passants dans le salon et la terrasse de la maison, situés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02515_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
S'il se prévaut de ses efforts d'intégration professionnelle, il ressort des pièces du dossier qu'il a créé illégalement, en 2016, un salon de coiffure en usant de faux papiers d'identité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En admettant même que le 1er étage de l'immeuble ait été destiné à l'habitation avant 1962 et que son occupation temporaire par un boulanger-pâtissier et un pâtissier-chocolatier-salon de thé puis son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que des jeux et jouets, adaptés aux différents âges des enfants, se trouvaient à leur disposition dans un espace de jeux situé dans le salon/salle à manger du domicile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le vérificateur a relevé que la SAS La Commanderie, qui a pour objet social l’exploitation de tout fonds de commerce de restauration, bar, piano-bar, salon de thé, ambiance musicale et exploite sous l’
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03290_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2004 portant sur une maison avec une pièce principale, une chambre, ainsi que les aménagements réalisés en 1998, et un rapport de diagnostic technique de 2018 décrivant les aménagements existants – salon
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01308_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
la société Studyrama se bornait à assurer l'impression et ont fait bénéficier le groupe ISC d'une publicité exclusive dans les guides et annales d'examens, dont la remise gratuite dans le cadre des salons
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02034_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de six ans à la date de la délibération en litige, par exemple, avec l'acquisition, dès l'année 2013, d'un local commercial désaffecté également situé rue de la Libération en vue de l'ouverture d'un salon
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21866_20240206
6 février 2024
6 février 2024
S'il a présenté une promesse d'embauche dans un salon de coiffure, la cour d'appel de Montpellier, par son arrêt précité du 2 juillet 2020, a relevé l'absence d'ancrage du requérant dans la société ainsi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B... a acquis, avec son compagnon, par acte notarié du 25 juillet 2022, un logement situé à Puissalicon (34480) comprenant un séjour, un salon, une cuisine, une salle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01189_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
et jardins, ainsi qu'une piscine, un parking et un garage, et comprend sept suites, une chambre et un logement privé, ainsi qu'un bâtiment principal affecté à l'accueil et la réception, composé d'un salon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01012_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
résulte de l'instruction que l'administration a rejeté le caractère déductible de la TVA afférente à l'acquisition, d'une part, en 2013 d'un réfrigérateur de type américain, d'autre part, en 2014 d'un salon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01759_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C et de sa compagne à Bucarest, au siège de la société Editura Philobia, à Paris ou à Francfort, à l'occasion des salons du livre qui ont lieu dans ces deux villes, ou pour rencontrer des maisons d'édition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, montrent que la partie haute de la construction nouvelle fait en partie face à son habitation de façon à le priver partiellement de la vue sur mer depuis son salon, elles ne suffisent pas à établir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mme A, qui exploite à titre individuel un salon de beauté, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration, après avoir écarté la comptabilité comme non probante
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