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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA06278_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Après une mise à disposition d'une durée de six mois auprès de l'hôpital Sainte-Anne de Paris, elle a sollicité sa réintégration au sein du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04772_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un arrêté du 25 avril 2018, le maire de Saint-Cyr-sur-Mer a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00563_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un arrêté du 25 février 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03563_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
SNC La Case-Saint-Barth.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie et l'association des praticiens libéraux d'Oloron-Sainte-Marie ont constitué le groupement de coopération sanitaire (GCS) Haut
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02013_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet délégué auprès du représentant de Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00620_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01712_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01645_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par la requête n° 24PA01645, le préfet de la Seine-Saint-Denis relève appel du jugement du 13 mars 2024.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02211_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il y a lieu dès lors d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de fixer un rendez-vous à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02454_20230821
21 août 2023
21 août 2023
tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Annœullin a refusé d'abroger son arrêté du 29 avril 2013 interdisant aux piétons l'accès au chemin de Saint-Vaast
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00400_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Priest-sous-Aixe ne sont pas fondés. II.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00693_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03232_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 5 avril 2024 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'autorité environnementale a été saisie le 29 juillet 2019 par la commune de Saint-Genis-Pouilly d'une demande portant sur le projet d'extension et de réaménagement
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00206_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un arrêté du 18 novembre 2024, notifié le 19 novembre 2024 à 12 heures 20, le préfet de la Seine-Saint-Denis a placé M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00889_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête du préfet de la Seine-Saint-Denis est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04525_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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