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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02995_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet de la Sarthe portant obligation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03226_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 du préfet de la Sarthe portant refus
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00186_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 4 mars 2022 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00141_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02913_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, le préfet de la Sarthe demande à la cour de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00018_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02611_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
La demande en annulation de l'arrêté du 12 mai 2024 du préfet de la Sarthe présentée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02037_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02651_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00123_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 du préfet de la Sarthe portant refus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00232_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un arrêté du 23 avril 2023, le préfet de la Sarthe a délivré l'autorisation environnementale sollicitée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02489_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu seulement d'enjoindre au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00017_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a sollicité du préfet de la Sarthe la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfants français.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01692_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les arrêtés du 13 mai 2025 par lesquels le préfet de la Sarthe a renouvelé leur assignation à résidence.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03362_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 du préfet de la Sarthe portant refus de titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01868_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, représenté par Me Benveniste, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01903_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02502_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, le préfet de la Sarthe demande à la cour de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03725_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A C n'a pas demandé devant le tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 17 octobre 2023 portant assignation à résidence.
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