CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC03025_20250506
6 mai 2025
inspecteur de l'agence régionale de santé a émis un avis favorable ; - le transfert autorisé répond aux besoins de la population ; - la Pharmacie des Bains ne modifie pas sa zone de chalandise tournée
2ème Chambre
DCA_23NT02300_20250523
23 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2023 et 9 septembre 2024, Mme F, épouse H, représentée par Me Tourbier, demande à la cour, dans le dernier état de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
décret n° 2011-1295 du 12 octobre 2011 : " Afin de préserver les caractéristiques du milieu physique et biologique qui constitue un élément fondamental du terroir : / - L'enherbement permanent des tournières
DCA_24NT02459_20250711
11 juillet 2025
F C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des jeunes B G C et H A C, et Mme I, représentés par Me Tourbier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01758_20221121
21 novembre 2022
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
ORCA_23DA00737_20230725
25 juillet 2023
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour
8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
la Cour administrative d'appel de Versailles, et un mémoire enregistré le 16 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 48 rue de la République à Saint-Denis, représenté par Me Tosoni
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
Il ressort également du rapport de la commission d'enquête, notamment de la copie d'écran présentant le sommaire du dossier d'enquête publique numérique, que ce dernier comportait également une rubrique
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
" Géored de Simpliciti " destiné à faciliter les tournées, les instructions de passage et les contrôles mais que de son côté la société Onyx proposait " de nombreuses mesures ". 25.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240307
7 mars 2024
à gauche et l'autre en tourne à droite.
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
ne sont pas de long terme ; les chiroptères et notamment la Pipistrelle de Nathusius verront leur lieu de vie très affecté ; les mesures de bridages sont insuffisantes et les pales continueront de tourner
3ème Chambre
DCA_22NT01284_20230310
10 mars 2023
L'intéressé soutient que les registres d'état civil n'ayant pu être retrouvés, il a dû se tourner vers le juge pour rétablir son état civil et produit devant le juge d'appel, sous forme de photographies
DCA_22LY03683_20240704
4 juillet 2024
du site de Corbas de la société La Poste ne pouvait être qualifiée d'horaire collectif, notamment les employés travaillant selon des horaires variant en fonction de la charge de travail selon les tournées
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01598_20221019
19 octobre 2022
Toutefois, alors que la notice du fabricant préconise seulement un nettoyage régulier de la tenue, celle du requérant n'avait été portée qu'une seule fois, à l'occasion d'une tournée au cours de laquelle
DCA_25NT00289_20251201
1 décembre 2025
A... s’était déjà tourné vers un autre service pour la prise en charge de sa demande. Une fiche TelemOFPRA actualisée, que M. C...
1ère chambre
DCA_25PA04034_20260416
16 avril 2026
B... se prévaut de sa présence en France depuis plus de sept ans et de son insertion professionnelle depuis 2021 en qualité de boulanger-tourier.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, et par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la communauté de communes du Val de Somme, représentée par l'AARPI Quennehen et Tourbier, conclut,
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
En outre, le terrain d'assiette du projet se trouve en contact, au sud, avec le site de " La tourbière du ruisseau de la Reine ", classé en zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
Par ailleurs, le maire d'Issoire a accordé l'autorisation d'instaurer une interdiction de tourner à gauche à l'entrée et à la sortie du site sur la route Perrier (RD 996).
DCA_22NT02524_20240329
29 mars 2024
en bon état des continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l'habitat, () le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération
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