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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04367_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Manya, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04445_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04731_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04824_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Lambert, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21449_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duverneuil, représentant la commune de Decazeville.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00075_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Riffard, représentant la caisse des dépôts et consignations et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01473_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01640_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01651_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_21TL01712_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Torelli

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02591_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulié, représentant le centre hospitalier du Vigan.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02720_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04543_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04554_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04597_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Allegret Dimanche, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20085_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20091_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20092_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20093_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20094_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle

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