E A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " a refusé de reconnaitre l'imputabilité au

E A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " a refusé de reconnaitre l'imputabilité au

Par un jugement n°1904263 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Etat à verser à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2021, le recteur de l'académie de Toulouse conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse et au rejet du surplus des demandes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif clubs mouche 31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2018 par lequel

Par un jugement n°s 2104093 et 2106788 du 6 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a joint les deux demandes et les a rejetées.

A C et Mme D B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel délivré au nom de l'Etat par le maire de Sainte-Croix-Volvestre le 20 mai 2019

B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 août 2016 du maire de Plaisance-du-Touch délivrant aux sociétés PCE et Foncière Toulouse Ouest un permis de construire un centre

B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 août 2016 du maire de Plaisance-du-Touch délivrant aux sociétés PCE et Foncière Toulouse Ouest un permis de construire un centre

B, salarié protégé au titre de ses mandats de représentant de section syndicale au sein de l'établissement de Toulouse et de conseiller du salarié.

Par un jugement n° 2300836 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2407148 du 14 mai 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102847 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203251 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Cette requête n'étant toujours pas régularisée à ce jour, elle doit, dès lors, être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées du code de justice

Cette requête n'étant toujours pas régularisée à ce jour, elle doit, dès lors, être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées du code de justice

sur la parcelle cadastrée section BI n° 260 située 62 avenue de Toulouse à Cugnaux, et, d'autre des troubles de jouissance engendrés par les travaux entrepris sur le terrain appartenant à Toulouse Métropole

Par un jugement n° 1801515 du 16 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1803722 du 16 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301587 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.