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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
765,85 euros TTC en réparation des préjudices résultants d'une pollution intervenue pendant la réalisation des travaux de désamiantage et du lot n° 3 " cloisons amovibles " et du lot n° 18 " chauffage ventilation
6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
des marchés publics de 2006 dès lors que le marché a été signé le 6 août 2007 ; - Cap Atlantique ne justifie pas de l'existence de désordres acoustiques affectant la salle audiovisuelle et la ventilation
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
déchets ", élaboré par les services de la métropole et mentionnant " dispositif appliqué à l'exercice 2016 " qui présentent par des données suffisamment précises, les clefs de répartition et les ventilations
9ème Chambre
DCA_24PA04889_20260403
3 avril 2026
consommer (salades , sandwichs, plats chauds) et aux boissons non alcoolisées, comme en attestent les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée adressées à l’administration fiscales dans lesquelles elle a ventilé
3ème Chambre
DCA_23VE00369_20250626
26 juin 2025
quotient familial ; Sur les pénalités : - l'application des pénalités n'est pas motivée, en méconnaissance des dispositions de l'article L.80 D du livre des procédures fiscales, dès lors que la ventilation
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
791 241,95 euros pour la période du 1er septembre 2022 au 31 mai 2023, en réparation du préjudice d'exploitation résultant du bouleversement de l'économie du marché d'exploitation de chauffage, de ventilation
5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
irrégulière pour l'avoir privée de la garantie lui permettant de saisir l'interlocuteur départemental ; - c'est à tort que l'administration a écarté sa comptabilité, laquelle ne comportait que des lacunes vénielles
DCA_22PA02929_20230717
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
en ce qui concerne le désordre n° 57 relatif à la pompe à chaleur, le cahier des clauses techniques particulières prévoyant que " l'étude et le choix de la PAC relèvent du lot n° 20b " chauffage, ventilation
1ère Chambre
DCA_21VE00952_20230328
28 mars 2023
conduit à fixer le montant imposable des loyers à 2 % du chiffre d'affaires de l'année 2012 puis 1,5 % du chiffre d'affaires des années 2013 et 2014 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a ventilé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
n° 6 " façades vitrées et menuiseries métalliques " à la société Garrigues, tandis que la société Forclim (devenue Eiffage Thermie Sud-Ouest) a été déclarée attributaire du lot n° 15 " chauffage, ventilation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01083_20240409
9 avril 2024
A l'appui de cette opération, l'appelante a produit une facture émise le 19 juillet 2007 par la SCASO faisant état d'un montant total de 95 316,82 euros, ventilé entre un montant de 56 595,96 euros qualifié
DCA_23VE02376_20240409
; - il a fait une inexacte application des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle ne pourra pas bénéficier de l'appareil de ventilation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03864_20220510
10 mai 2022
nouvelles situations vulnérables et qu’en cas de défaut de soins on ne peut exclure la possibilité de survenue d’un nouvel épisode dépressif avec perte de contact avec la réalité et réapparition de velléités
DCA_21VE01889_20221031
31 octobre 2022
D, - et les observations de Me Verdeil, substituant Me Maire, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT02042_20240604
4 juin 2024
L'Etat employeur a une obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous sa responsabilité, et, à cet effet, de veiller à la mise en œuvre effective des
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00879_20230713
13 juillet 2023
dernier souffre d'une insuffisance respiratoire sur bronchopneumopathie chronique obstructive de stade 4 et d'un syndrome d'apnée du sommeil pour laquelle la disposition en permanence d'un appareil de ventilation
6ème Chambre
DCA_23PA05163_20250521
21 mai 2025
baie donnant sur un espace libre, ce qui empêche les occupants d'avoir une vue horizontale sur l'extérieur et qu'enfin, faute d'être suffisamment isolé au niveau thermique et doté d'un système de ventilation
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