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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00603_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : V.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00613_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00624_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01593_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01004_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé : V.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01189_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01339_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

François-Xavier Pin, président assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01379_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02248_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01693_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01821_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01858_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02482_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02566_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02567_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01014_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01291_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00485_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00666_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00754_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.

Source officielle

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